Conditions générales et politique de confidentialité

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Règles professionnelles applicables

La Galerie Art Brazza agit en qualité d’agent pour le compte du vendeur et d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. En cette qualité, la Galerie Art Brazza est soumise à la loi sur la vente volontaire de mobilier aux enchères publiques du 10 juillet 2000 et à la loi sur la vente volontaire de mobilier aux enchères publiques le 20 juillet 2011.

Confidentialité 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne communiqueront jamais avec des tiers à moins que le service ne puisse être exécuté correctement. 

Selon la loi n ° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par les utilisateurs peuvent être communiquées conformément aux exigences des autorités judiciaires.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription sur le site à tout moment en utilisant l’adresse électronique suivante : 111 (°) 111 

L’utilisateur peut demander à recevoir ou non les actualités de la Galerie Arts Brazza auxquelles il s’est abonné via le site (galerie-art-brazza.com) à tout moment.

Usage et cession

Certains services du site internet galerie-art-brazza.com notamment le passage d’ordre d’achat en ligne sont réservés aux Utilisateurs inscrits.

Pour pouvoir intégrer nos utilisateurs, il faut avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription, il s’engage à le remplir correctement, notamment pour ne transmettre que des informations exactes, à jour et complètes, et effectuer les mises à jour nécessaires si nécessaire. 

L’utilisation des comptes utilisateurs est totalement privée. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant de l’utilisateur et ses conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est interdit aux utilisateurs d’attribuer ou d’autoriser des droits d’accès à la partie à accès restreint du site : galerie-art-brazza.com

Propriété intellectuelle

Respect de la propriété intellectuelle

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Reproduction du site Internet 

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Responsabilité et litiges

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Le site galerie-art-brazza.com et les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigés en français et doivent être interprétés au sens du droit français et être soumis au droit français. Tout litige lié à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux tribunaux français du ressort du siège social de la Galerie Art Brazza

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